Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues par LA NUIT SERA BLEUE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10 000 €, inscrite au R.C.S Orléans 931494843, au siège social situé au 12 rue du Bourg à LAAS (45) et toutes personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits commercialisés sur le site internet de la société. Les produits mis en vente sont des livres. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et vous en acceptez les termes.
Article 2 – Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA. Les prix ne prennent pas à compte les frais de port qui feront l’objet d’un supplément, calculés au moment de la commande. LA NUIT SERA BLEUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés seront régis par les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commande, frais de port, délai de livraison
Toute personne physique ou morale doit être âgée au moins de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente pour commander sur le site internet via la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.
La société LA NUIT SERA BLEUE se réserve le droit d’annuler ou de mettre en pause une commande quelle qu’en soit la raison, et plus particulièrement en raison de commandes douteuses, non conformes ou problème d’approvisionnement. En cas de mauvaise indication de l’acheteur (adresse incomplète ou erronée) le colis sera renvoyé au frais de l’acheteur.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par mail vaudront pour preuves de la transaction.
Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination, du poids des articles, de leur nombre et de leur valeur.
En cas de réception d’un colis endommagé impliquant un état de produit détérioré par le transport qui nuirait gravement à la lecture de l’ouvrage, l’acheteur doit impérativement, dans un délai de deux jours ouvrables, en faire état et justifier par lettre manuscrite au service de transport et à la maison d’édition la réception des produits abîmés au cours de la livraison afin de juger d’un renvoi ou non du colis et procéder à un envoi de la même commande (en fonction des stocks disponibles, ou le cas échant à un remboursement).
Les délais de livraison sont ceux de La Poste. Ils correspondent aux délais de préparation de commande et de livraison. Une fois la commande validée, le délai moyen en France est de 3 à 7 jours ouvrés.
Si la commande comprend des produits disponibles et des produits en précommande, le vendeur expédiera la commande une fois tous les produits réunis.
Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce à WooPayments.
La validation de la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Si l’acheteur n’a pas payé l’intégralité du prix au moment de la préparation, la commande sera annulée.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article qui ne convient pas et demander un échange ou un remboursement total, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (complet et dans l’emballage), auquel cas une rétractation ne pourra aboutir. De même, si un livre est présumé lu, il ne pourra bénéficier du droit de rétractation.
Article 6 – Garantie
La garantie légale de conformité, dans le code de la consommation, prévoie en cas de non-conformité d’un produit vendu (défaut de fabrication) d’être échangé ou remboursé. L’acheteur a deux ans à compter de la réception du produit pour faire valoir la garantie.
En matière de vices cachés, prévus par la législation française, qui correspond à tout défaut caché dès la fabrication rendant le produit impropre à l’usage, l’acheteur doit prouver que les vices existaient dès la réception du produit afin de bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Les frais du retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la législation française. En cas de litige, il y a possibilité de recourir à un médiateur ou, à défaut d’un accord à l’amiable, de recourir à un tribunal compétant.
Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)